RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION REMCO

Adopté en application des statuts officiels de l’association.

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’application des statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne, les rôles des organes, et les droits et obligations des membres.

Article 2 – Conditions d’adhésion

Toute personne physique ou morale peut adhérer à REMCO à condition de :

Remplir un formulaire d’adhésion ;
Prouvé son affiliation avec le Congo
Accepter les statuts et le présent règlement ;
Être validée par le Bureau exécutif.

Article 3 – Cotisations

Les membres versent une cotisation annuelle de 180€ ou mensuelle de 15€ sur une durée minimale de 12 mois. Le montant peut être revu chaque année par le Conseil d’Administration. Les modalités de paiement sont précisées par le Trésorier·e.

Article 4 – Engagements des membres

Les membres s’engagent à :

Participer activement aux projets ;
Respecter les règles de communication, la confidentialité des débats et les valeurs de l’association ;
Contribuer à la vie collective et au bon fonctionnement des pôles.

Article 5 – Fonctionnement du bureau et rôle

Un président

Représente légalement l’association (vis-à-vis des tiers, banques, administration).
Fait appliquer les statuts et les décisions du bureau/CA/AG.
Signe les contrats, ouvre les comptes bancaires.
Est le garant juridique et souvent moral de l’association.

Vice-président

Soutient le président dans ses missions.
Peut recevoir une délégation pour certains dossiers (ex : partenariats, événements).
Remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

Un trésorier

Gère les finances de l’association.
Tient les comptes (recettes, dépenses, bilans).
Établit le budget prévisionnel et rend compte aux membres.
Signe les chèques et opérations bancaires (conjointement avec le président).

Secrétaire général

Responsable de l’administration courante.
Rédige les procès-verbaux des réunions.
Gère la correspondance (courriers, mails, convocations).
Tient à jour le registre des délibérations et la liste des adhérents.

Secrétaire général adjoint

Assiste le secrétaire général dans ses missions.
Prend en charge une partie des tâches (communication avec les membres, archivage).
Remplace le secrétaire général en cas d’absence.

Article 6 – organisation des pôles

Remco prévoit des représentants en fonction de chaque pays pour une meilleure coordination. Ces personnes auront des statuts de représentant de pôle par localité. Ces personnes sont élus par le conseil d’administration.

Article 7 – Sanctions et radiation

En cas de non-respect des règles :

Avertissement par écrit ;
Suspension temporaire ;
Radiation validée par le Conseil.

Un comité de médiation peut être sollicité en cas de conflit entre membres. Liste des fautes graves en cas de radiation :

Corruption
Non-respect du règlement
Violence (physique et verbale)
Atteinte à la vie privée
Non-respect de la confidentialité
Manque d’engagement
Absence longue et injustifiée

Article 8 – Démission

Un membre peut démissionner de sa propre volonté dès lors où l’information de sa démission est communiquée au bureau. Le bureau lui confirme la prise en compte de sa démission.

Un membre est obligé de démissionner en cas de :

Conflit d’intérêt
Lorsque son image entache celle de l’association
Conflit grave entre des membres

Article 9 – Assemblées en ligne

L’association peut organiser ses assemblées générales et réunions statutaires à distance. Les modalités techniques doivent garantir la participation, la confidentialité et la traçabilité des votes.

Article 10 – Respect des données personnelles

Les membres autorisent REMCO à stocker et utiliser leurs données personnelles exclusivement pour ses activités internes, en conformité avec la réglementation RGPD. À tout moment, un membre peut exercer son droit d’accès ou de suppression.

Article 11 – Elections et mandats

Conseil d’administration

Sont éligibles aux élections, tous les membres fondateurs de l’association, les 50 premiers membres de l’association et tout autre membre ayant une date d’ancienneté d’au moins 3 ans au sein de l’association.

Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale.

La durée d’un mandat d’un membre du conseil est de 4 ans. Un membre de conseil ne peut pas cumuler plus de trois mandats consécutifs. Le mandat du conseil est celui de tous les membres du conseil ; l’ordre d’arrivée des personnes dans le CA n’a pas d’impact sur la fin du mandat.

Présidence

Est éligible au poste de président(e) tout membre fondateur et tout autre membre ayant une date d’ancienneté d’au moins 5 ans au sein de l’association. Le président est élu par l’assemblée générale. La durée d’un mandat est de 3 ans. Le président ne peut pas cumuler plus de deux mandats consécutifs.

Bureau

Est éligible aux élections du bureau, tout membre éligible au CA. La durée du mandat est égale à celle du CA.

Article 12 – Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié par décision du Conseil d’Administration, après consultation des membres et validation lors d’une Assemblée Générale.