STATUTS OFFICIELS DE L’ASSOCIATION REMCO 

Adoptés en Assemblée Générale le 26/07/2025 

Préambule 

Convaincus que la diaspora congolaise peut être un acteur stratégique du développement  humain, social, économique, culturel et intellectuel du Congo et des sociétés d’accueil, les  fondateurs de l’association REMCO entendent structurer leurs actions à travers une  organisation pérenne, inclusive, moderne et ouverte sur le monde. 

Titre I – Dispositions générales 

Article 1 – Dénomination 

L’association prend le nom de « REMCO – Réseau Mondial des Congolais ». Elle est régie par  la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application. 

Article 2 – Siège social 

Le siège social est établi au 12 rue Vivienne, 75002 Paris. Il peut être transféré sur décision  du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale. 

Article 3 – Durée 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 4 – Territoire d’action 

REMCO agit en France, en Afrique et dans toute zone géographique rassemblant des  membres de la diaspora congolaise (république du Congo). 

Titre II – Buts et missions 

Article 5 – Objet 

L’association a pour mission : 

• De fédérer la diaspora congolaise à travers le monde ; 
• D’organiser la formation, le transfert de compétences ; 
• De promouvoir les cultures congolaises ; 
• De réunir des professionnels congolais pour faire émerger des projets; – De mener des actions caritatives pour les plus vulnérables 
• De favoriser les coopérations Nord-Sud, Sud-Nord et Sud-Sud ;
• De renforcer les liens entre la diaspora et le Congo. 

Article 6 – Moyens d’action 

REMCO agit à travers : 

• Une plateforme numérique collaborative remcongo.org ; 
• Des antennes locales ou régionales ; 
• Des conférences, forums, programmes éducatifs ; 
• Des partenariats publics ou privés ; 
• La mobilisation de bénévoles, experts, partenaires et mécènes. 

Titre III – Organisation et gouvernance 

Article 7 – Membres 

Peuvent être membres : 

• Les membres fondateurs (ce sont les membres présents lors de la création de  l’association)
• Les membres actifs (sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser  annuellement une cotisation). 
• Les membres d’honneur (sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services  signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations). 
• Les membres bienfaiteurs (sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit  d’entrée représentant un montant supérieur à la cotisation annuelle des membres actifs). 

Article 8 – Admission, droits et devoirs 

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Tout membre s’engage à  respecter les statuts, les valeurs et les décisions démocratiques de l’association. Les membres fondateurs possèdent un droit inaliénable sur l’association pour des prises de  décisions en cas de conflit interne ou blocus. Ces membres bénéficient de ce droit tant qu’ils  n’ont jamais été dans une situation de radiation 

Article 9 – Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par : 

• Démission écrite ; 
• Décès 
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation  ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des  explications devant le bureau et/ou par écrit 

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur. 

Article 10 – AFFILIATION 

La présente association n’est pas affiliée à une autre association. Elle peut collaborer avec d’autres associations sans en subir l’influence de celles-ci. Elle ne peut pas par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par  souci d’indépendance et d’engagement individuel de l’association. 

Article 11 – Assemblée Générale 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre  qu’ils soient. Elle se réunit chaque trimestre au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par  les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation  morale ou l’activité de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de  résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou  des suffrages exprimés). Toutes les décisions vitales de l’association doivent se voter en  assemblée. Quorum : 1/4 des membres ; majorité simple. AG extraordinaire : quorum de 1/3 requis. Article 11.1 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple  à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée  générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement  pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou de 1 tiers) des membres présents (ou des  suffrages exprimés).

Article 12 – Conseil d’Administration 

Composé de 7 à 21 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Il définit la stratégie,  supervise l’exécution, et nomme le Bureau en dehors du poste du président (qui doit être  voté par l’assemblée générale). Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être  plus fréquentes. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est  prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives  sera considéré comme démissionnaire. A la démission du président, le conseil d’administration est d’office aussi dissous et des votes doivent être organisés pour choisir un nouveau conseil qui doit être au moins à 50%  de nouveau membre au conseil.  

Article 13 – Bureau exécutif 

Il comprend au minimum : 

• Un-e- président-e- ; 
• Un-e- vice-président·e 
• Un-e- Secrétaire général·e ; Un-e- Secrétaire général·e adjoint·e 
• Un-e- Trésorier·e  

Le Bureau met en œuvre les décisions, coordonne les activités, assure la représentation  légale. Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.  

Article 14 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du  bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de  leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée  générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de  déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des  missions, qualité des bénéficiaires, etc.) 

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors  approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents  statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association 

Titre IV – Ressources, transparence et conformité 

Article 16 – Ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 
• Subventions ; 
• Dons et mécénat ; 
• Activités économiques ponctuelles (e-learning, publication, événements). 

Article 17 – Transparence 

Les comptes sont validés annuellement. Un commissaire aux comptes peut être nommé à  partir d’un seuil fixé par l’AG. REMCO respecte le RGPD. Les membres peuvent consulter ou faire supprimer leurs  données. 

Article 18 – Éthique et conflits d’intérêt 

Tout administrateur ou membre mandaté doit déclarer tout conflit d’intérêt.  

Titre V – Modification des statuts et dissolution 

Article 19 – Révision des statuts 

Les statuts peuvent être modifiés par l’AG ou l’AG extraordinaire, sur proposition du conseil  d’administration (CA).  

Article 20 – Dissolution 

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est attribué à une  structure à but similaire.